Conditions générales

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service VocalLead (le « Service »), édité par Grégory CAMILLO, entrepreneur individuel, SIREN 499 061 695, Ancienne École, Village, 31540 Vaux (l’« Éditeur »).

Le Service est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (le « Client »). Il n’est pas destiné aux consommateurs.

Toute inscription à l’essai gratuit ou souscription d’un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Définitions

• Extension : le logiciel VocalLead installé sur le site WordPress du Client, y compris l’application mobile accessible depuis ce site.
• Projet (appelé « réalisation » sur le site vocallead.fr) : un ensemble de notes (dictées, vidéos) et de photos à partir duquel le Service génère un article, une série de 4 posts et, avec l’option Vidéo, une vidéo. Un Projet correspond à un article publié.
• Contenus : les articles, textes de posts, visuels et autres éléments générés par le Service pour le Client.
• Licence : la clé fournie au Client, qui active l’Extension sur un site.
• Relais : le serveur de l’Éditeur qui vérifie la Licence et transmet les demandes aux services d’intelligence artificielle et de publication.
• Mise en route : la prestation d’installation et de réglage décrite à l’article 6.

Article 3 — Description du Service

Le Service permet au Client de :

• dicter ou filmer le récit d’une réalisation et d’y joindre des photos depuis son téléphone ;
• obtenir un article de blog optimisé pour les moteurs de recherche, publié sur son propre site WordPress après sa validation ;
• obtenir une série de posts (textes et visuels) pour Google Business Profile, Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest, et les programmer ;
• avec l’option Vidéo, obtenir pour chaque Projet une vidéo réalisée automatiquement à partir de l’article, de ses photos, de son logo et de ses couleurs, avec une voix off de synthèse, en format vertical (Reels, YouTube Shorts, TikTok) et horizontal (YouTube, article) ;
• suivre des statistiques (vues, clics sur les boutons de contact, données de Google Search Console) et recevoir un bilan mensuel par e-mail.

Les fonctions peuvent évoluer. L’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer une fonction, sans réduire de manière substantielle le Service souscrit.

Article 4 — Prérequis techniques

Le Client doit disposer :

• d’un site WordPress dont il a l’administration, chez un hébergeur permettant l’installation d’extensions : WordPress 6.3 ou plus récent, PHP 7.4 ou plus récent (8.1 ou plus conseillé), site en HTTPS (obligatoire pour la dictée), API REST de WordPress et tâches planifiées (WP-Cron) actives, bibliothèque d’images GD ou Imagick sur l’hébergement ;
• d’un téléphone récent avec un navigateur à jour, l’accès au micro autorisé, et une connexion Internet pendant la rédaction ;
• de comptes à son nom sur les réseaux sociaux qu’il souhaite utiliser, et de l’accès à sa fiche Google Business Profile.

La publication sur les réseaux sociaux nécessite que le Client connecte lui-même ses comptes depuis l’application. Les données de Google Search Console nécessitent que le Client autorise l’adresse de service indiquée par l’Éditeur dans sa Search Console.

Article 5 — Essai gratuit

Un essai gratuit donne accès à toutes les fonctions pendant 30 jours ou 3 Projets publiés, au premier des deux termes atteint, sans moyen de paiement.

Un seul essai est accordé par site (nom de domaine principal, sous-domaines compris). L’Éditeur peut refuser ou interrompre un essai en cas d’informations inexactes ou d’abus.

À la fin de l’essai, la génération de nouveaux Contenus est suspendue jusqu’à la souscription d’un abonnement. Les Contenus déjà publiés restent sur le site du Client.

Pendant l’essai gratuit, une mention « Rédigé avec VocalLead » s’affiche en bas des articles ; l’abonné peut la retirer dans les réglages.

Article 6 — Formules, prix et Mise en route

6.1 Formules

L’abonnement mensuel est sans engagement ; l’abonnement annuel engage pour 12 mois. Chaque abonnement couvre un site. Toutes les fonctions sont incluses dans chaque forfait : seul le nombre de Projets change. Un Projet donne lieu à un article et à une série de posts. L’option Vidéo, facultative, s’ajoute à n’importe quel forfait : chaque Projet donne alors aussi une vidéo, aux prix suivants.

La vidéo est comptée avec son Projet : elle ne crée pas de Projet supplémentaire. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA éventuellement applicable est ajoutée lors du paiement.

6.2 Projets inclus et changement de forfait

Les Projets sont comptés au moment de la publication de l’article. Abonnement mensuel : les Projets non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. Abonnement annuel : les Projets de l’année (24, 60, 108 ou 180 selon le forfait) forment un seul compteur pour l’année, utilisable à tout moment pendant l’année d’abonnement ; les Projets non utilisés à la fin de l’année ne sont pas reportés.

Lorsque le nombre de Projets inclus est atteint, la publication de nouveaux articles est suspendue jusqu’au mois suivant (abonnement mensuel) ou jusqu’au renouvellement (abonnement annuel). Le Client peut à tout moment passer à un forfait supérieur, avec effet immédiat ; la différence de prix est calculée au prorata par Freemius. Le passage à un forfait inférieur prend effet au renouvellement suivant.

Les retouches d’un article déjà généré ne sont pas comptées comme de nouveaux Projets, dans une limite raisonnable.

6.3 Mise en route

La Mise en route est réalisée par GMC Marketing, l’agence web de l’Éditeur. Elle comprend :

• l’installation et les réglages de l’Extension (couleurs, logo, réseaux) ;
• un modèle de page article ;
• la mise en avant de la page blog dans le menu ;
• un bloc « Nos dernières réalisations » sur la page d’accueil ;
• la vérification du référencement de base (plan du site, titres, indexation) ;
• la vérification de la fiche Google Business Profile et le réglage de Google Search Console.

Elle est incluse dans les abonnements annuels Pro, Business et Équipe. Pour les autres abonnements, elle peut être commandée au prix de 190 € HT, payable une fois. Elle est réalisée après le paiement de l’abonnement, jamais pendant l’essai. Le Client fournit un accès administrateur temporaire à son site. Tout travail au-delà de cette liste fait l’objet d’un devis séparé.

6.4 Évolution des prix

L’Éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, après une information du Client au moins 30 jours à l’avance. Le Client qui refuse peut résilier avant la date de renouvellement.

Article 7 — Commande, paiement et facturation

Les paiements, la facturation et la gestion des abonnements sont assurés par Freemius, Inc. (États-Unis, 4023 Kennett Pike, Wilmington, DE 19807), qui agit en qualité de revendeur et marchand officiel (merchant of record) du Service. Le paiement est soumis en complément aux conditions de Freemius, et les factures sont émises par Freemius.

L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire ou par les moyens proposés lors du paiement. Il est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation dans les conditions de l’article 8.

En cas de défaut de paiement, l’Éditeur peut suspendre le Service après un rappel resté sans effet pendant 8 jours.

Article 8 — Durée, résiliation et remboursement

Satisfait ou remboursé pendant 14 jours : le Client peut demander le remboursement de son premier paiement, sans avoir à se justifier, dans les 14 jours qui suivent ce paiement, depuis son espace client ou par e-mail à [email protected]. Le remboursement est effectué par Freemius sur le moyen de paiement utilisé, et la Licence est désactivée dès le remboursement. Les paiements suivants (renouvellements mensuels ou annuels) ne sont pas remboursables.

Pendant ces 14 premiers jours, un abonnement annuel est limité au nombre de Projets d’un mois de la même formule (par exemple 15 pour Business) ; le nombre de Projets prévu pour l’année est ouvert à l’issue de ce délai.

La Mise en route est réalisée à l’issue de ce délai de 14 jours, sauf si le Client demande qu’elle soit faite plus tôt ; dans ce cas, sa valeur (190 € HT) reste due et est déduite d’un éventuel remboursement.

Abonnement mensuel : le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun remboursement au prorata n’est dû.

Abonnement annuel : le Client s’engage pour 12 mois. Il peut demander le non-renouvellement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de l’année en cours. En dehors des 14 premiers jours, aucun remboursement n’est dû, sauf manquement grave de l’Éditeur.

Résiliation par l’Éditeur : en cas de manquement grave du Client aux présentes Conditions (notamment à l’article 10), l’Éditeur peut suspendre ou résilier l’abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite.

À la fin de l’abonnement, la Licence est désactivée : l’Extension ne génère plus de nouveaux Contenus et les posts programmés non encore publiés sont annulés. Les articles déjà publiés restent sur le site du Client et lui appartiennent.

Article 9 — Licence d’utilisation

Pendant la durée de l’abonnement ou de l’essai, l’Éditeur concède au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Extension sur le site couvert par sa Licence.

Le Client s’interdit de revendre, louer, copier, modifier, décompiler l’Extension ou de contourner son système de Licence, sauf dans les limites autorisées par la loi. Les agences web bénéficiant d’une offre agence sont autorisées à installer l’Extension sur les sites de leurs clients dans les conditions convenues avec l’Éditeur.

Article 10 — Obligations et responsabilité du Client sur ses contenus

Le Client est seul responsable :

• des informations qu’il dicte et des photos et vidéos qu’il transmet ;
• de la relecture et de la validation de chaque Contenu avant sa publication : aucun Contenu n’est publié sans son action ;
• de disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment l’accord de ses propres clients avant de citer leur nom ou de publier des photos de leurs biens ou de leurs personnes ;
• avec l’option Vidéo, de disposer de l’accord des personnes visibles sur les photos utilisées dans la vidéo, comme pour l’article ;
• du respect des règles de sa profession (déontologie, publicité réglementée, mentions obligatoires, par exemple pour les annonces immobilières ou les professions financières et juridiques) ;
• de l’exactitude des informations publiées (prix, délais, garanties, certifications).

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour produire des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants ou contraires aux règles des réseaux sociaux.

Article 11 — Contenus générés par intelligence artificielle

Les Contenus sont rédigés par des services d’intelligence artificielle à partir des informations du Client. Malgré les règles de prudence intégrées au Service, ils peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des formulations inadaptées : c’est pourquoi chaque Contenu est soumis à la relecture du Client, qui peut demander une retouche ou le modifier avant publication.

Propriété : sous réserve du paiement de l’abonnement, les Contenus générés pour le Client lui appartiennent ; il peut les utiliser librement, y compris après la fin de l’abonnement. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur eux et ne les réutilise pas pour d’autres clients.

Article 12 — Services tiers

Le Service s’appuie sur des services tiers, notamment Anthropic (rédaction), OpenAI (transcription), Postproxy (publication sur les réseaux), Google (Search Console, Google Business Profile), Meta (Facebook, Instagram), LinkedIn, Pinterest, Cloudflare et Freemius.

L’Éditeur ne peut garantir la continuité de ces services ni de leurs règles. En cas de modification, de panne ou de refus d’un service tiers (par exemple un réseau qui refuse un post ou supprime l’accès d’une application), l’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution de remplacement, notamment la publication assistée depuis le téléphone, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 13 — Disponibilité et assistance

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes des services tiers ou de l’hébergeur du Client. Il s’agit d’une obligation de moyens.

L’assistance est assurée par e-mail à [email protected], les jours ouvrés, avec un objectif de réponse sous 2 jours ouvrés.

Les mises à jour de l’Extension sont incluses dans l’abonnement et proposées automatiquement.

Article 14 — Résultats

Le Service aide le Client à publier régulièrement des contenus de qualité. Le positionnement dans les moteurs de recherche, l’audience des réseaux sociaux et le nombre de demandes de clients dépendent de nombreux facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes, qualité du site, zone géographique). L’Éditeur ne garantit aucun résultat en matière de référencement, de trafic ou de chiffre d’affaires.

Les statistiques fournies (vues, clics « Appeler » et « Devis ») mesurent des intentions de contact et peuvent différer des outils tiers.

Article 15 — Responsabilité de l’Éditeur

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, tous dommages confondus, au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois d’abonnement.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données), ni des Contenus publiés par le Client, ni des conséquences d’une mauvaise configuration du site du Client, de son hébergeur ou d’autres extensions installées. Le Client conserve une sauvegarde régulière de son site.

Article 16 — Données personnelles

Chaque partie respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

• Pour les données de ses propres clients et prospects (inscription, abonnement, contact), l’Éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.
• Pour les données personnelles que le Client fait traiter par le Service (dictées, photos, informations sur ses propres clients), le Client est responsable de traitement et l’Éditeur agit en sous-traitant, dans les conditions de l’annexe « Accord de traitement des données » ci-dessous.

Article 17 — Propriété intellectuelle de l’Éditeur

La marque VocalLead, le logo, le site, l’Extension, le Relais et les consignes de rédaction restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Aucun droit n’est cédé au Client en dehors de la licence d’utilisation de l’article 9.

Article 18 — Référence commerciale

Sauf refus écrit du Client, l’Éditeur peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale. Il ne publie aucun extrait des Contenus du Client sans son accord.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une panne générale d’un service tiers indispensable au Service.

Article 20 — Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l’Éditeur, dans les limites permises par la loi.